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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
BP 86 - 91371 Verrières-Le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le marché public a pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements d'accueil collectif d'enfants de Verrières-le-Buisson.
Référence 18AS-0148-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 8 mois
DESCRIPTION Il s'agit de procéder à :
- l'évaluation des moyens d'aération,
- à la mesure des polluants avec 1 campagne de mesures en période froide et 1 campagne de mesures en période chaude, en dehors des vacances scolaires SAUF pour les centres de loisirs qui sont à instrumenter durant les congés scolaires.
Les établissements concernées sont les crèches, les écoles maternelles, les centres de loisirs et les écoles élémentaires. L'adresse de ces établissements figure dans une annexe au cahier des des charges particulières.
Code CPV principal 90731100 - Gestion de la qualité de l'air
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai d'exécution est de 8 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/08/2019
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie / avance
Financement Sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique 50% avec les sous-critères suivants :
1.1-Moyens matériels prévus par l'entreprise (maintenance, contrôles de l'étalonnage des matériels, procédure d'achat et de renouvellement des matériels : 20%
1.2-Moyens humains : technicien référent lors de la mission, suppléant technique et administratif (formation, cv) : 20%
1.3-Présentation d'un rapport type et en particuliers des éléments à diffuser au public et aux responsables des établissements : 10%
2-Prix des prestations : 40%
3-Performances en matière de développement durable : 10%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Verrières-le-Buisson
Service juridique et marchés publics
Place Charles de Gaulle
91370 Verrières-le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30

techniques
Mairie de Verrières-le-Buisson
Services techniques
Place Charles de Gaulle
91370 Verrières-le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/10/18 à la publication

 

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