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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES ASSISTANTES MATERNELLES FREQUENTANT LES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE LA VILLE DE VILLEURBANNE 2019-2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2018-6238 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les actions de formation à destination des assistantes maternelles fréquentant les relais assistantes maternelles de la Ville de Villeurbanne (2019-2020). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce sont des marchés de services sociaux au sens de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La consultation comprend 5 lots dont le détail figure dans la rubrique "Lots" Lot 1: Place de l'adulte dans la relation éducative Lot 2: Arts plastiques Lot 3: Le livre et les tout-petits Lot 4: Prévention des troubles musculo squelettiques chez les assistantes maternelles Lot 5: Chansons et comptines au quotidien Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement sur le budget principal de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
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| Forme juridique | Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix 30 % : Qualité des curriculum vitae |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/18 à 14h00 |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Villeurbanne Service de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 69601 VILLEURBANNE Cedex Dépôt par porteur : Mairie annexe 52 rue Racine 8ème étage (pour remise en main propre, service de messagerie) |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Conformément aux dispositions de l'article 41.II.2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés de services sociaux relevant de l'article 28. Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis : - Sous format papier - Sous format électronique |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/18 à 12h10 |
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