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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS METROPOLE HABITAT
Mme Fabienne DELCAMBRE - Directeur Général
37 rue de l'Estérel
72055 Le Mans - cedex 2
Tél : 02 43 41 53 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE 2019 à 2022 -lot 8 : serrurerie / lot 11 : évier et meuble sous évier / lot 15 : fermetures extérieures et menuiseries PVC - Divers groupes, LE MANS METROPOLE
Référence 1810TPASAC01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit de travaux sur bons de commande.
La présente opération se répartit en 3 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.
Durée du marché :
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, pour une période courant de la date fixée par notification de commencer les prestations jusqu'au 31 décembre 2019 puis renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2022.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 8 serrurerie
Description : montant HT/an 		  85 000 350 000
N° 11 évier - meuble sous évier
Description : montant HT/an 		  45 000 200 000
N° 15 fermetures extérieures - menuiseries PVC
Description : montant HT/an 		  80 000 350 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ainsi que les documents suivants :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant ;
- Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat ;
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique,
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (Cf. RC)
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ouverture des bureaux au public : 9h à 12h -14h à 17h
Les candidatures et les offres devront être remises par voie dématérialisée via la plate-forme. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 09/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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