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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fournitures d'enveloppes et de pochettes.
Référence 20189300171
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 48 mois
Code CPV principal 30199230 - Enveloppes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans :
- Minimum : 85 000.00 euro(s) HT
- Maximum : 190 000.00 euro(s) HT
Options Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7° du décret n°2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Financement Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère n°1 - Prix (coefficient de pondération 60%)
Apprécié au vu de l'hypothèse d'école du candidat.
Critère n°2 - Valeur technique (coefficient de pondération 20%)
Suivant une échelle de notation de 0 à 20 appréciée au vu des informations techniques de l'offre, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre, sur la base des sous critères suivants :
* Sous critère 1 : Qualité des fournitures, sur la base des échantillons (16 points).
* Sous critère 2 : Quantité minimale de cartons livrés pour une livraison (4 points).
Critère n°3 - Délais d'exécution (coefficient de pondération 20%)
* Sous critère 1 : Performance des délais de fabrication et de livraison des articles non stockés, sur la base des informations fournies au cadre de réponse technique (10 points).
* Sous critère 2 : Performance des délais de constitution du stock, sur la base des informations fournies au cadre de réponse technique (10 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Échantillons (Se référer à l'article 4.3 du RC)
* Négociations (Se référer à l'article 7 du RC)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 09/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/18 à 15h11

 

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