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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
M. Le Maire
4 RUE DE LA MAIRIE
82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT
Tél : 05 63 64 50 57 - Fax : 05 63 64 54 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assurances des risques statutaires du personnel communal de Saint-Etienne-de-Tulmont
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cf adresse ci-dessus.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 10/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/18 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne

 

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