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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CDC DOMME-VILLEFRANCHE DU PÉRIGORD
M. Jean-Claude CASSAGNOLE - Président
Maison des Communes et des services publics
24250 SAINT MARTIAL DE NABIRAT
Tél : 05 53 29 09 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la ZAE de Pech-Mercier.
Référence 18_1440PA_S_03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
Lieu d'exécution Pech-Mercier, commune de Cénac-Saint-Julien
DESCRIPTION Il s'agit d'un MAPA ouvert organisé conformément aux dispositions des articles 27 et 90 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 500 000 € HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni de tranche.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché .
Date prévisionnelle de commencement des études : novembre 2018.
Caractéristiques principales : lire le cahier des charges.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que prévue par la loi MOP de 1985 modifiée et par le décret n°93-1268 du 29/11/1993, élargie à la mission EXE.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte trois phases :
- Missions en phase conception, (EP/AVP,PRO), qui donnera lieu au dépôt du permis d'aménager avec son projet de règlement de la zone d'activités.
- Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement, (EXE,ACT,DET et AOR)
- Mission d'assistance architecturale (cf cahier des charges) comprenant une note qualitative générale de référence de format A4 recto verso et une assistance architecturale pour chaque dépôt de permis de construire.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Conformément au décret 2017-252 du 27/2/2017, le recours à un architecte est obligatoire pour le dépôt d'un permis d'aménager . L'extension d'une ZAE étant également une opération complexe sur le plan environnemental et paysager, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des trois compétences suivantes :
- un architecte inscrit à l'ordre,
- un paysagiste-concepteur reconnu comme tel par la Fédération Française du Paysage selon l'article 174 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n°2017-673 du 28 avril 2017
- un ingénieur VRD ou un géomètre expert.
Le marché devra être conclu soit avec un candidat se présentant à titre individuel (regroupant toutes les compétences requises) ou sous forme d'un groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire.
L'absence d'une de ces compétences (dont le candidat apportera la preuve par tous moyens : diplôme, formation, références…) est éliminatoire.
En cas de groupement, celui-ci devra être représenté par un mandataire commun. Il sera interdit à un mandataire de se présenter dans plusieurs groupements. Il sera également interdit à un candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Lire le réglement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique et des références proposées
30 % : Coût des honoraires
10 % : Délai d'exécution des études
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 10/10/18 à la publication

 

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