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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins
Référence 18PA117-CACPB
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP).
Code CPV principal 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Code CPV complémentaire 43324100 - Équipement de piscine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Lot 6 - Chauffage - ventilation - climatisation :
2 variantes obligatoires (ex options) devront être chiffrées :
1ère variante : Zone douches/vestiaires : remplacement de la CTA annexe avec adaptation et prolongation des réseaux
2ème variante : Zone hall grand bassin : modification du réseau de reprise à l'intérieur de la zone
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Carrelage - faïence       45431000
N° 2 Faux-plafonds       45421146
N° 3 Aménagements PMR       33196200
N° 4 Plomberie sanitaire       45330000
N° 5 Electricité courants - courants faibles       45311200
N° 6 Chauffage - Ventilation - Climatisation       45331000
N° 7 Peinture       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
45 % : Prix
25 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Délai d'exécution

Le critère "Prix" sera analysé au regard des montants indiqués par le soumissionnaire au sein de son offre.
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé de la façon suivante :
- Qualité des prestations proposées analysée notamment au regard de la décomposition du prix détaillant les prestations mises en oeuvre, notée sur 15 points
- Moyens matériels et respect des règles de sécurité mis en oeuvre pour l'exécution des prestations analysés au regard du mémoire technique, notés sur 10 points
Le critère "Délais d'exécution" sera analysé au regard des moyens humains et des délais proposés au planning prévisionnel d'exécution remis par le soumissionnaire au sein de son offre.
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, en termes de développement durable dans le cadre de ce marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite obligatoire est prévue avec remise d'une attestation à l'appui de l'offre.
Pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.paysdecoulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 26/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Briard

 

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