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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE L'ETANG LA VILLE
M. Jean-Yves BOUHOURD - Maire
8 rue de Fonton
78620 L'ETANG LA VILLE
Tél : 01 39 58 80 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien et réparation des réseaux d'assainissement publics sur la commune de L'Etang-La-Ville
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 8 rue de Fonton
78620 L'ETANG LA VILLE
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché consiste notamment à assurer l'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales), le curage ainsi que les dégorgements. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 90491000 - Services d'inspection des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 précité. Il est conclu dans la limite des seuils suivants, exprimés en valeur :
- Seuil minimum annuel : 10 000€ HT
- Seuil maximum annuel : 50 000€ HT
Pour information, les quantités indicatives sont précisées sur le détail quantitatif et estimatif (DQE) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Options Oui
Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 24 décembre 2018 pour une durée de un (1) an, soit jusqu'au 23 décembre 2019. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de un (1) an, par reconduction tacite. La durée maximum, reconductions incluses, est de 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Le représentant de l'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en informer le titulaire par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande, l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie. Les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement sur facture à 30 jours. Le marché est financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
7°) Certificats de capacité (ou équivalent) :

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère 1 (45 %) : le prix au vu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) :
Critère 2 (55 %) : la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique et des cadres de réponse :
SC1 (25 %) : moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations ;
SC2 (15%) : méthodologie mobilisée pour exécuter les prestations ;
SC3 (10 %) : moyens humains et matériels mobilisés pour les prestations d'astreinte ;
SC4 (5 %) : qualité de la réponse au vu du mémoire environnemental ;
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats doivent remettre à l'appui de leur offre :
8°) L'acte d'engagement, à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'opérateur, dument habilité ;
9°) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à compléter ;
10°) Le Détail des Quantités Estimatives (DQE), à compléter ;
11°) un mémoire technique faisant apparaitre :
- Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations ;
- La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations ;
- Les moyens humains et matériels mobilisés, la méthodologie proposée et les délais d'intervention spécifiquement proposés pour le système des astreintes ;
- Un mémoire technique environnemental relatif à l'exécution des prestations, faisant notamment apparaître la méthodologie et les moyens proposés par le candidat concernant la gestion des déchets et la gestion de l'eau, lors de l'exécution des prestations ;
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 24 décembre 2018 pour une durée de un (1) an, soit jusqu'au 23 décembre 2019. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de un (1) an, par reconduction tacite. La durée maximum, reconductions incluses, est de 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Le représentant de l'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en informer le titulaire par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 19h10

 

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