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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits et de matériel d'hygiène et d'entretien pour les services du département du rhône
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre M32 est un marché de fournitures en application de l'article 5 II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ayant pour objet : l'achat de produits d'hygiène et d'entretien :
- Produits d'hygiène et d'entretien des locaux,
- Matériel jetable de restauration et produits d'hygiène en restauration,
- Produits d'hygiène corporelle et ouate hygiénique,
- Produits pour l'entretien du linge,
- Articles de brosserie et de droguerie,
- Accessoires de nettoyages divers.
Code CPV principal 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2019 pour une durée d'un (1) an.
Il peut être reconduit 2 fois tacitement par période d'un (1) an, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
L'accord-cadre sans montant minimum comporte un montant maximum fixé à :
25 000,00 € HT (30 000 € TTC).
En cas d'éventuelles reconductions, ces montants resteront identiques.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement BUDGET DÉPARTEMENTAL
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est exigée.
Au sens de l'article 45-V du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de presenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 16/10/18 à la publication

 

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