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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS VILLE DE MASSY
M. Nicolas SAMSOEN - Président
1 avenue du Général de Gaulle
BP 20101 - 91305 MASSY - Cedex
Tél : 01 60 13 30 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de repas de régime destinés aux usagers des services de restauration Séniors
Référence REG1801
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est
soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016.
Le marché a pour objet, la fourniture de repas de régimes destinés aux usagers de restauration séniors gérés par le C.C.A.S. de la ville de Massy (Foyers restaurants et services de portage de repas à domicile).
La livraison des repas est assurée par le prestataire à la résidence des personnes âgées, allée de la Rochelle, dans le quartier Bourgogne à Massy, la Résidence Les Hibiscus.
Le personnel territorial du C.C.A.S. vient prendre livraison de ces repas et assure le service et la distribution complète auprès des usagers aux moyens de véhicules frigorifiques adaptés.
Le service des repas, le lavage de la vaisselle et entretiens des locaux et matériels de restauration sur tous les sites de consommations sont assurés par le personnel territorial du C.C.A.S.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1er février 2019.
L'exécution des prestations commence à compter du 1er février 2019 ou a une date ultérieure si la notification a lieu ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible 3 fois par périodes successives d'un an.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 55521200 - Services de livraison de repas
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
5 % : Valeur technique -Proposition des repas non livrés pour hospitalisation
5 % : Valeur technique -Modalités d'acheminement
15 % : Valeur technique - Variété des menus (menu des menus en fonction du régime alimentaire)
15 % : Valeur technique -Nature des aliments proposés (origine, composition des plats)
10 % : Valeur technique -Présentation et solidité des barquettes proposées
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au
règlement
de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et
adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil
acheteur : https://www.marches-publics.info.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de
Marché Européen (DUME)
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera
effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles
présentées par les candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochaine procédure prévue en octobre 2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 17/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/18 à 11h10

 

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