Page chargée le 27/04/24 à 15h48 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de l'atelier Canope au collège Michelle Pallet à ANGOULEME. |
| Référence | 18S0314 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : - Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de l'atelier Canope au collège Michelle Pallet à ANGOULEME |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Contenu de la mission confiée : Mission de base loi MOP avec EXE, OPC et coordination SSI Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 100 000 € HT Parti d'aménagement retenu : réaménagement partiel d'un collège avec groupement de deux ERP et RUS Début de la mission de maîtrise d'oeuvre : Février 2019 Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Janvier 2020 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros |
| Forme juridique | Pas de forme imposée |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Marché réservé : Non | |
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat, ou l'équipe candidate, devra obligatoirement justifier des compétences suivantes : - Architecte mandataire, - Economie de la construction, - Etudes structures - Etudes fluides - Acousticien - OPC (indépendant des autres cotraitants) - Coordinateur SSI |
|
| Critères d'attribution |
Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs capacités techniques, financières et professionnelles, selon 2 critères non hiérarchisés : - Compétences, moyens humains, économiques et techniques disponibles au regard de la spécificité de l'opération - Pertinence des références au regard de l'opération projetée. Le nombre de candidats à sélectionner est fixé au nombre de 3. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CONSEIL DEPARTEMENTAL Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD PFAS / DJCP / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Fax : 05 16 09 51 86 correspondre@aws-france.fr techniques CONSEIL DEPARTEMENTAL PIAT / DPF / Service Bâtiments Départementaux 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME Tél : 05 16 09 68 66 - Fax : 05 16 09 51 80 correspondre@aws-france.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/18 à 17h00 Documents payants : Non |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La présente consultation est passée en application de l'article 41 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des candidatures devra se faire obligatoirement par voie électronique via la plate-forme. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
|
Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/18 à 09h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité