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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE CANET EN ROUSSILLON
M. Bernard Dupont - Le président
1 impasse Jean Mermoz
66100 Canet en roussillon
Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE COLIS DE NOËL POUR LES RETRAITES CANETOIS
Référence 03_00_CCAS_2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Code CPV principal 15897300 - Colis alimentaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de colis de Noël Personne seule     14 150
N° 2 Fourniture de colis de Noël couple     9 433
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget section fonctionnement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
30 % : Qualité et originalité des produits (produits adaptés au goût et aux habitudes de consommation des personnes âgées, produits festifs)
20 % : Quantité des produits
20 % : Qualité de la présentation (homogénéité de la composition des produits, aspect esthétique et pratique pour le stockage et le transport)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CCAS de Canet en roussillon
Madame Natacha VERT, Directeur du CCAS
1 impasse jean mermoz
66140 canet en roussillon
Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CCAS de Canet en roussillon
Madame Natacha VERT, Directeur du CCAS
1 impasse jean mermoz
66140 canet en roussillon
Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62
Offres Remise des offres le 26/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CCAS de Canet en roussillon
Le Président du CCAS
1, Impasse Jean Mermoz
66140 Canet en roussillon
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 10/10/18 à la publication

 

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