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AVIS DE PUBLICITE |
S.M.T.C. Monsieur le Président le Forum - CS 50053 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE - 01
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet | Surveillance et inspection d'ouvrages d'art. Numéro de la consultation : 2018-ETU-SMTC-0063 |
Référence | 2018-ETU-SMTC-0063/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum conclu avec un opérateur économique. |
Code CPV principal | 71631450 - Services d'inspection des ponts |
Code CPV complémentaire | 71631480 - Service d'inspection routière |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois 1 an, soit une durée globale de 4 ans. Montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SMTC DGASTM-DACP- M. Carassio Le Forum - 3 rue Malakoff 38031 Grenoble cedex 01 Tél : 04 76 59 58 07 correspondre@aws-france.com |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/18 à 15h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/11/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-ETU-SMTC-0063 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 10/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/18 à 13h10 |
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