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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CHASSIEU
M. Jean-Jacques SELLES - Maire
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Prestations de services de téléphonie mobile
Référence S-18-30
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Conformément aux articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimum : 5 000€ HT
Montant maximum : 22 000€ HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché issu de la présente consultation sera financé à 100% par les ressources propres de la Ville.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et donc signer les pièces du marché (Kbis, pouvoir)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
30 % : Qualité de la couverture
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
commandepublique@chassieu.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/10/18 à la publication

 

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