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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de machines à café et dosettes à café pour le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2018-457
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Lieu de livraison Hôtel de Région
13481 Marseille
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
La personne publique se réserve la possibilité de négocier par mail avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Code CPV principal 15861000 - Café
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot n°1 : Acquisition de machines et de dosettes individuelles de café de type conique
Le montant minimum annuel est de 1 000€ HT
Le montant maximum annuel est de 11 000€ HT
Lot n ° 2 : Acquisition de machines expresso professionnelles et dosettes individuelles plates de café
Le montant minimum annuel est de 1 000€ HT
Le montant maximum annuel est de 8 000€ HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition de machines et de dosettes individuelles de café de type conique
Description : Acquisition de machines à café expresso et dosettes individuelles de café de type coniques.

Quantité : Le montant minimum annuel est de 1 000 € HT Le montant maximum annuel est de 11 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
  1 000 11 000 15861000
N° 2 Acquisition de machines expresso professionnelles et dosettes individuelles plates de café
Description : l'acquisition de machines expresso professionnelles et dosettes de café pour l'utilisation de machines professionnelles appartenant à l'Institution.

Quantité : Le montant minimum annuel est de 1 000€ HT Le montant maximum annuel est de 8 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
  1 000 8 000 15861000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Le marché donne lieu au versement d'acomptes mensuels.
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
5 % : Qualité du service après-vente évaluée sur la base du mémoire technique
30 % : Qualité de la/les machines à café et qualité et variété des dosettes proposées évaluée sur la base du mémoire technique et sur la base des échantillons

Pour le lot 1 les échantillons demandés en 4 exemplaires sont :
o Dosette expresso intense équilibré
o Dosette long décaféiné doux
Pour le lot 2 les échantillons demandés en 4 exemplaires sont :
o Dosette expresso intense
o Dosette long décaféiné
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/18
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Portail Région Sud

 

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