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AVIS DE PUBLICITE

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de fruits et légumes frais, pomme de terre, ail, oignons, échalottes pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 18AF-MP-0478-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de fruits et légumes frais, pommes de terre, ail, oignons, échalotes nécessaires à la confection des repas préparés par l'Unité de Production Culinaire et par les établissements du CCAS de Toulon.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation donnera lieu à deux accords-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 4 de l'ordonnance marchés publics et 78 et 80 du décret marchés publics.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fruits et légumes frais   30 000 60 000
N° 2 Fruits et légumes frais issus de agriculture biologique (label AB européen exigé)   500 8 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Quatre critères sont retenus pour le jugement des offres de chaque lot mais leur pondération diffère selon le lot :
1 : le prix
2 : la qualité
3 : performance en matière de protection de l'environnement
4 : développement de l'approvisionnement des circuits courts de l'agriculture
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/18 à 14h00
Lieu : toulon
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  sur la plateforme dématérialisée de gestion des marchés publics à l'adresse internet suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
via « Correspondre avec l'acheteur »
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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