Page chargée le 02/05/24 à 03h05 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
M. Dominique BAVOIL - Maire
2 rue Victor Hugo
BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de contrôle technique et de coordination sécurité dans le cadre de la construction d'une extension et réhabilitation d'un groupe scolaire
Référence 18AS-0021-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de prestations intellectuelles
Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics
2 lots
-lot1:Contrôle technique
-lot2:mission de coordination en matière de sante et de sécurité de niveau 1
La durée du marché s'étend de la notification du marché à la plus tardive des deux dates suivantes :
- la levée de la dernière réserve ;
- la fin de la garantie de parfait achèvement.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Contrôle technique      
N° 2 mission de coordination en matière de sante et de sécurité de niveau 1      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres de la collectivité
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini à l'article 45 du décret n° 2016-360.
La composition du groupement, la désignation du mandataire chargé de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, et, en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chaque membre s'engage à exécuter, seront renseignés dans l'acte d'engagement.
Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Prévu à l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Hôtel de Ville
Service marchés publics
2 rue Victor Hugo
BP 38 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 11
marche.public@ville-st-remy-chevreuse.fr

Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent gratuitement télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site:
https://www.marches-publics.info/.
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée à partir de la plateforme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 10/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/18 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité