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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre avec BET pour la modification des installations de production de chaleur et froid du Pôle Technique départemental à La Roche sur Yon
Référence 2018DSTE03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Pôle Technique 190 boulevard Aristide Briand
85000 LA ROCHE SUR YON
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants :
Phase étude :
- APS : Etude d'avant-projet sommaire ;
- APD : Etude d'avant-projet définitif ;
- PRO : Etude de projet ;
- ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux, dont le dossier de consultation des Entreprises : DCE ;
- EXE / SYN : Etudes d'exécution et de synthèse.
Phase chantier :
- DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
- OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier.
Le montant global des travaux est estimé à 120 000,00 € HT, compris alimentation gaz naturel et forfait concessionnaire.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le début d'intervention du maître d'oeuvre est prévu dès notification du marché.
Le délai global d'exécution des prestations est évalué à 9 mois, auxquels s'ajoutent 12 mois de délai de parfait achèvement des travaux. Ce délai ne comprend pas le temps laissé au Département pour approuver chaque phase. En tout état de cause, la chaufferie gaz devra être en fonctionnement pour la saison de chauffe 2019/2020.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2018
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Pôle Infrastructures et Désenclavements
Direction des Services Techniques et de l'Education
Service Maintenance - Energie
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 28 85 80 74 - Fax : 02 51 44 20 15
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 15/10/18 à la publication

 

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