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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD - Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18105PI Mission de réalisation d'une étude de programmation et de faisabilité pour la création de l'espace d'accueil et de travail du cinema de l'Ysieux |
| Référence | 18105PI/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Cinéma intercommunal de l'Ysieux 95470 FOSSES |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 saf_population@roissypaysdefrance.fr techniques Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 saf_population@roissypaysdefrance.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 saf_population@roissypaysdefrance.fr |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Villiers le Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi, fermeture à 16h30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr TF Durée : 4 mois TO001 Durée : 4 mois Numéro de la consultation : 18105PI Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - Visite groupée le jeudi 18 octobre à 17h. Le candidat ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Les candidats devront confirmer leur présence à la visite groupée exclusivement par courriel à l'adresse : omillot@roissypaysdefrance.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 saf_population@roissypaysdefrance.fr |
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Envoi le 10/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/18 à 19h10 |
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