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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE GOUSSAINVILLE M. le Maire 1 Place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE Tél : 01 39 94 60 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Fourniture et pose de signalisation verticale |
Référence | 18AF-CP-0304-O |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Cette consultation est passée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux accords-cadres. |
Code CPV principal | 34992200 - Panneaux de signalisation routière |
Code CPV complémentaire | 35260000 - Signalisation de police |
45233290 - Installation de panneaux de signalisation | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie n'est exigée. |
Financement | Financement sur les fonds propres de la ville |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
techniques Hotel de ville Direction des Services Techniques - pauline Adam 1 Place de la Charmeuse 95190 Goussainville Tél : 01 39 94 67 50 pauline.adam@ville-goussainville.fr |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/18 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique 1 Place de la Charmeuse 95190 Goussainville Tél : 01 39 94 60 70 commande-publique@ville-goussainville.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 12/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 13h10 |
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