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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Installation, location, assistance-maintenance et démontage d'une barge flottante évènementielle dans le cadre de l'ARMADA DE ROUEN du 6 au 16 juin 2019 |
| Référence | 18-ComE-Barge |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu de livraison |
Quai Jean de Béthencourt 76100 ROUEN |
| Durée |
À compter du 27/05/19 Jusqu'au 24/06/19 |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'une barge évènementielle de 114 m de long par 15 m de large à installer sur les quais de Rouen Rive-Gauche au droit du siège de la Métropole Rouen Normandie, en zone maritime. Elle devra être accessible à tous par le biais de 5 accès passerelles qui la relieront aux quais. L'idée portée par la Métropole Rouen Normandie est de profiter de l'espace fluvial au droit de son siège afin de valoriser ce que sera la manière de vivre dans le nouveau quartier Rouen Flaubert |
| Code CPV principal | 34514700 - Plate-forme mobile |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'enveloppe budgétaire maximum allouée s'élève à 180 000 euros TTC |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/18 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'exécution des prestations aura lieu du 27 mai 2019 au 24 juin 2019, selon le calendrier suivant : Montage de la barge : du 27 au 31 mai 2019 Aménagements en surface par la Métropole: du 1er juin au 5 juin 2019 Accueil du public : du 06 au 16 Juin 2019 Démontage des aménagements en surface par la Métropole : du 16 au 19 Juin 2019 Démontage de la barge : du 20 au 24 juin 2019 Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-ComE-Barge. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Depuis le 1er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est possible pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000€ HT. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Les visites sur site sont conseillées de façon à s'imprégner de la configuration des voies d'accès. Les quais de Rouen sont libres d'accès ; les candidats intéressés peuvent s'y rendre librement |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 Rouen cedex Tél : 02 32 76 44 22 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/18 à 15h11 |
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