AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 13h34 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création d'une ZAC sur les secteurs Couronné-Artisans et la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement.
Référence	PA18/080
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
DESCRIPTION	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création d'une Zone d'Aménagement Concertée sur les secteurs Couronné-Artisans et la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement. Les prestations sont divisées en deux phases : -Phase 1 : élaboration du dossier de création de la ZAC ; -Phase 2 : assistance pour la passation d'une concession d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7°du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Code CPV principal	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le délai global d'exécution de la mission est de 30 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans le CCAP. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : prix fermes et non actualisables
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les compétences demandées sont des compétences en urbanisme, économie, juridique, finances et environnement. Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères et sous-critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 36 84 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. En outre, ce marché pourra faire l'objet d'une négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
	Envoi le 12/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 10h10

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