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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN CARVIN M. CHRISTOPHE PILCH - Président 242 Boulevard Schweitzer BP 129 - 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX Tél : 03 21 79 72 23 - Fax : 03 21 49 75 20
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 18PA40 - ACQUISITION D'UN CHASSIS 26 T GNV POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS |
Référence | 18PA40 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE12 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | ACQUISITION D'UN CHASSIS 26 T GNV POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 34139300 - Châssis complets |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
15/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/18 à 09h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18PA40 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/18 à 18h16 |
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