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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de désamiantage et démolition des parcelles E66, 214 & 356 (50 rue Adèle Bourdon) à LORETTE (42)
Référence B015_TRVX KRIL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 50 rue Adèle Bourdon
42420 LORETTE
Durée 24 mois
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent un tènement précédemment démoli sur lequel on trouve d'ancien murs et quais en mâchefers ainsi que des débris amiantés sous une importante végétation naturelle ou mise en décharge, sis parcelles E66, E214 et E356 d'une surface de 1 954 m².
Options Oui
Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque paiement autre qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Une avance de 5% du montant du marché est proposé si le marché est supérieur à 50 000 €HT.
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
PIÈCE n°8 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
A titre de niveau minimum de capacité :
- La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- La certification Qualibat 1112 « Démolition de technicité confirmée », ou équivalent.
Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments des pièces 2 à 10.
PIÈCE n°9 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné;
PIÈCE n°10 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Le critère valeur techique sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués :
- Indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels cotraitants et sous-traitants) et des effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP (5 points);
- Une note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier et les mesures proposées pour y répondre (20 points);
- Une note relative à l'installation de chantier, au déroulé des travaux (10 points);
- Les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants) (5 points);
- Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier par phase de travaux (5 points);
- Une proposition de planning des travaux avec optimisation éventuelle des délais (5 points).
La note sera sur 50 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/18
Lieu : EPORA Siège
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que de membres de plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.dr
L'EPORA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/18

 

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