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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Distribution des bulletins municipaux et de divers documents de communication
Référence CL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée prévue aux articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est constitué d'une partie ferme et d'une partie à bons de commandes. La partie ferme concerne la distribution des deux bulletins municipaux et la partie à bons de commande la distribution de divers documents de communication.
Il est précisé que le montant de la partie à bons de commande est compris entre 0 et 3 000 € HT maximum par an.
Code CPV principal 64121100 - Services de distribution de courrier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2019, à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit expressément deux fois, par la personne publique, pour une durée d'un an par envoi d'un courrier recommandé trois mois avant la date d'expiration du contrat.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la commune.
Conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit :
- Durée de distribution (25%)
- Moyens humain et matériel (15%)
- Moyen de contrôle (15%)
- Durée de fermeture de l'entreprise (5%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.
Concernant la dématérialisation de la procédure, le soumissionnaire devra se conformer aux conditions générales d'utilisation du profil d'acheteur de la Commune jointes au dossier de consultation des entreprises.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à la Commune par son profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
  Envoi le 12/10/18 à la publication

 

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