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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE MONTLHERY Monsieur le Maire 1 rue Blanche de Castille 1 rue Blanche de Castille BP 70204 - 91310 MONTLHERY Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
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L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Distribution des bulletins municipaux et de divers documents de communication |
Référence | CL |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée prévue aux articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est constitué d'une partie ferme et d'une partie à bons de commandes. La partie ferme concerne la distribution des deux bulletins municipaux et la partie à bons de commande la distribution de divers documents de communication. Il est précisé que le montant de la partie à bons de commande est compris entre 0 et 3 000 € HT maximum par an. |
Code CPV principal | 64121100 - Services de distribution de courrier |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2019, à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit expressément deux fois, par la personne publique, pour une durée d'un an par envoi d'un courrier recommandé trois mois avant la date d'expiration du contrat. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Ressources propres de la commune. Conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - Durée de distribution (25%) - Moyens humain et matériel (15%) - Moyen de contrôle (15%) - Durée de fermeture de l'entreprise (5%) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
05/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. Concernant la dématérialisation de la procédure, le soumissionnaire devra se conformer aux conditions générales d'utilisation du profil d'acheteur de la Commune jointes au dossier de consultation des entreprises. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à la Commune par son profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr |
Envoi le 12/10/18 à la publication |
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