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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY M. Frédéric SANCHEZ - Maire Place Henri Barbusse BP 202 - 76140 PETIT-QUEVILLY Tél : 02 35 63 75 00 - Fax : 02 35 63 75 75
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 18DT21 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL AU STADE JACQUES GAMBADE A PETIT-QUEVILLY |
Référence | 18MPQ042 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Lieu d'exécution |
STADE GAMBADE 76140 PETIT QUEVILLY |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Coordination sécurité incendie |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Montant de la mission de base et des missions complémentaires 40 % : Valeur technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
09/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/11/18 Lieu : Hotel de ville de Petit-Quevilly |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée. Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 18MPQ042). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 18MPQ042). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Le classement s'effectuera selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 8.2 du présent document. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 18MPQ042). Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DIRECCTE des pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : 18DT21 |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/18 |
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