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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITAT 44 - OPH
M. Jean-Noël FREIXINOS - Directeur Général
3 Boulevard Alexandre Millerand
BP 50432 - 44204 NANTES - 02
Tél : 02 40 12 71 46
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18TRAV12 TREILLIERES - Construction de 12 logements individuels à la ZAC de Vireloup
Référence 18TRAV12
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
Durée 16 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :
Lot(s) Code Libellé
01 1.1 Enrochement
05 5.1 Conduit de lumière
5.2 Ardoises naturelles
06 6.1 Motorisation volet
08 8.1 Laine de verre
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Terrassements VRD       45112500
N° 02 Gros oeuvre       45223220
N° 03 Enduits extérieurs       45261220
N° 04 Charpente bois       45420000
N° 05 Couverture - étanchéité       45261210
N° 06 Menuiserie extérieure PVC       45421000
N° 07 Menuiserie intérieure bois       45421000
N° 08 Cloisons sèches - isolation       45320000
N° 09 Electricité       09310000
N° 10 Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires       45331210
N° 11 Revêtements de sols et faience       45431100
N° 12 Peinture       45442100
N° 13 Espaces verts - clôtures       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de l'annexe n°1 de l'acte d'engagement
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
HABITAT 44 - OPH
3 Boulevard Alexandre Millerand
44204 NANTES
Tél : 02 40 12 71 46
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
HABITAT 44 - OPH
3 Boulevard Alexandre Millerand
44204 NANTES
Tél : 02 40 12 71 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP BP 24209 44042 nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

 

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