Page chargée le 03/05/24 à 04h03 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC38
M. sébastien Rojon - directeur achats
19-21 avenue de constantine
BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DOMENE "Les Chenevières" - Travaux d'amélioration thermique et électrique du groupe de 15 logements individuels - Travaux en site occupé
Référence 2018TX0070/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Les Chenevières Rue du Grand Collon
38420 DOMENE
Durée 8 mois
DESCRIPTION Les travaux consistent à : - remplacer des menuiseries extérieures + entretien et réparation, remplacer au cas par cas des volets, reprendre des joints des vérandas ; - améliorer l'isolation des combles ; - Conversion énergétique : dépose des convecteurs et cumuls électriques, installation de chaudière individuelles gaz à condensation, réseaux, corps de chauffe ; - Améliorer la VMC individuelle : remplacement des VMC auto-réglables par des équipements hygro-réglables ; - Mettre en sécurité électrique les logements (remplacement des tableaux d'abonnés et vérification des points de sécurité. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01B Voirie, réseaux divers       45112100
N° 03 Menuiseries intérieures bois, plafonds, peinture       45421000
N° 03B Menuiseries extérieures PVC, occultations       45421000
N° 11 Electricité, courants faibles       09310000
N° 12 Plomberie, chauffage, ventilation       45330000
N° 15 Isolation soufflée       45320000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de l'organisme dans le cadre de l'amélioration de son patrimoine..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Opac38
Direction des Achats
http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
(onglet correspondre avec l'acheteur)


techniques
Opac38
Direction des Achats
http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
(onglet correspondre avec l'acheteur)
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Opac38
Direction des Achats
http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
(onglet correspondre avec l'acheteur)

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/11/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Opac38
Direction des Achats
http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
(onglet correspondre avec l'acheteur)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 11/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité