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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGIREP
Contact achats & marchés
127 Rue Gambetta
92150 Suresnes
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de Réhabilitation Energétique de la résidence "Princesse" - 49 Logements - 71 Avenue de la Princesse 78110 Le VESINET.
Référence 18AT-SRU-0320-A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 71 Avenue de la Princesse
78110 LE VESINET
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Code CPV complémentaire 39715100 - Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
  45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
  45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
Conformément à la loi n° 71.584 du 16 juillet 1971, l'entrepreneur peut substituer à la retenue de garantie une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par Décret et agréé par le maître de l'ouvrage.
L'entrepreneur ne peut substituer une telle caution à la retenue de garantie que s'il a notifié par lettre recommandée avec accusé de réception sa décision ou son intention au maître d'ouvrage dans un délai de trois mois à compter de la conclusion du marché.
Cette caution devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entrepreneur remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Financement Le prix remis par les candidats sera global, forfaitaire, ferme, non révisable, non actualisable.
Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Dans l'hypothèse où la date de réception de la facture n'est pas connue, la date de la facture sera prise en compte augmentée de deux jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Se référer au Règlement de Consultation page 9/17, § 4.2 '"Jugement des Offres", pour le descriptif détaillé des critères de sélection des offres.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/10/18 à la publication

 

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