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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNATÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. François TATTI - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 140 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 180025COL Entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du service de la collecte de la Communauté d'Agglomération de Bastia |
| Référence | 180025COL/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRM02 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | La Communauté d'Agglomération de Bastia souhaite bénéficier d'un service pour l'entretien et la réparation des véhicules de collecte, toutes prestations et fournitures comprises, les dépannages, les réparations. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Code CPV complémentaire | 34100000 - Véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 60 000,00 euro(s) : Maximum HT 140 000,00 euro(s)Total : Minimum 60 000,00 euro(s) Maximum 140 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 140 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : null Service de la commande publique Tél : 04 95 55 18 23 marchespublics@agglo-bastia.fr |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 180025COL |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus null Service Commande Publique Tél : 04 95 55 18 23 marchespublics@agglo-bastia.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 11/10/18 à la publication | |
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