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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché est la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de l'Ilot Martin d'Aurec à St Etienne à St Etienne (42).
Référence BP/42A060 MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 36 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'îlot Martin d'Aurec est composé des parcelles DN1, 15, 16, 174, 265, 266, 267 et 268 situées rue Tiblier Verne, rue François Albert et rue Martin d'Aurec à St Etienne (42).
Options Oui
Le marché public comporte une option : dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Le marché étant estimé comme inférieur à 50 000 € HT, l'avance n'est pas proposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes :
- Encadrement travaux de désamiantage conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante,
- Economiste du bâtiment/construction ;
- Ingénieur "structures de bâtiment".
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix

Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Les offres des candidats seront analysées sur les points suivants :
Moyens techniques et humains affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif (avec désignation d'un correspondant et son suppléant, les CV…) ; noté sur 15 points ;
Méthodologie proposée pour la réalisation de la présente mission ; noté sur 20 points ;
Organisation et déroulement de la mission de maîtrise d'oeuvre : il est attendu un détail du temps passé pour chacune des phases (détail pour chaque intervenant)
Note spécifique aux enjeux et contraintes propres au site ; noté sur 25 points ;
Planning prévisionnel ; noté sur 10 points.
La note sera obtenue sur 70 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite unique et obligatoire est organisée le jeudi 25 octobre à 10h00. Le point de rendez-vous est devant le 3 rue Martin d'Aurec à St Etienne (42).
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr.
Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint Etienne.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/18

 

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