|
AVIS DE PUBLICITE |
VILLE D'EZANVILLE M. Alain BOURGEOIS - Monsieur le Maire Place Jules Rodet 95460 EZANVILLE
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 180 000,00 € |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Location, installation, maintenance, pose et dépose d'illuminations de fêtes de fin d'année |
Référence | 2018-07 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Lieu d'exécution |
Place Jules Rodet 95460 EZANVILLE |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la location, installation, maintenance, pose et dépose d'illuminations de fêtes de fin d'année Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 45 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est décomposé en deux sous-critères: - 2.1)Pose: 15% - 2.2)Interventions pendant les illuminations en cas de panne: 15% |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
26/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : JUILLET 2022 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ; * Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, délai de trente et un jours après la parution de l'avis d'attribution ; * Recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/18 à 17h21 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité