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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VIRY-CHATILLON
M. Jean-Marie VILAIN - Maire
Hôtel de Ville
Place de la république
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex
Tél : 01 69 12 62 12
SIRET 21910687900014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ESCLANGON ET LA CREATION D'UNE NOUVELLE ECOLE PLACE RENE COTY A VIRY-CHATILLON
Référence STB2918
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR104
Description La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux désignés ci-après :
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ESCLANGON ET LA CREATION D'UNE NOUVELLE ECOLE PLACE RENE COTY A VIRY-CHATILLON
Les travaux se situent à l'adresse suivante : Place René Coty/rue Danielle Casanova - 91170 VIRY-CHATILLON.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée lorsque le montant initial HT du marché ou d'une tranche ferme ou affermie dépasse 50 000 euros HT, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Sous réserve des dispositions relatives à la sous-traitance du décret relatif aux marchés publics, cette avance est égale à 5% du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au décret relatif aux marchés publics engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - Délai global de paiement : 30 jours - Imputation budgétaire : Budget principal ville.
Forme juridique Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
- L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, spécifiquement :
- Un BET Fluide/Structure ayant les qualifications : OPQIBI 1220 (ingénierie en second oeuvre courant), 1202 (études de structures béton courantes) et 1206 (études de structures bois courantes), pour les installations thermiques : OPQIBI 1312 (études d'installations courantes de chauffage et de VMC) ou références équivalentes,
- Un OPC ayant la qualification OPQIBI 0301 ou références équivalentes,
- Un économiste ayant les qualifications OPQIBI 2202 ou références équivalentes,
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
- Il est demandé au candidat, pour ce marché de maîtrise d'oeuvre de disposer dans son équipe :
- d'une compétence avérée en restauration collective et scolaire (niveau école élémentaire).
- d'une personne compétente dans le domaine de la sécurité-incendie.
- Fiche présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Qualification professionnelle exigée des candidats :
Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Obligation des candidats :
- Ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres des instances d'attribution du maître d'ouvrage, compétentes pour la consultation.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Viry-Chatillon
Service Commande Publique - Sylvie MONNERET
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon cedex
Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/18 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
L'enveloppe financière pour la mission complète (mission de base + mission OPC) affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 2 000 000 euros hors taxes (valeur juin 2018).
A titre indicatif :
La date prévue pour le démarrage des prestations de la maîtrise d'oeuvre est fixée mi-janvier 2019.
La date prévue pour le démarrage des travaux est prévue mi-avril 2019.
La durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois environ. Les travaux sont programmés sur la période : avril 2019 - août 2020, sachant que la fin des travaux doit intervenir impérativement avant le 31 août 2020.
Une visite obligatoire du site est prévue (voir article 22 du règlement de consultation);
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 25 du R.C.)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
  Envoi le 12/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 13h10

 

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