AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
M. Francis LECLERC - Président
Maison des Services
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 21 88

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de fourniture de plats cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire
Référence	2018-09
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 07/01/19 Jusqu'au 05/07/19
DESCRIPTION	fourniture et livraison sur site de repas en liaison froide pour la restauration scolaire Composition du repas demandé : Un hors d'oeuvre, un plat protéique, un légume, un fromage ou produit lacté, un dessert et du pain. La livraison devra se faire sur site sous forme de liaison froide dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment la norme GEMRCN. Il pourra y avoir (de façon très marginale) également des commandes de repas pour adultes (enseignants) : même repas que les scolaires mais grammage adulte. Fréquence de fourniture : Tous les jours scolaires sur les différents sites de livraisons Durée du marché : du lundi 7 janvier 2019 au vendredi 5 juillet 2019. Lieux et horaires de livraison : - Ecole des Bords de Meuse - rue de la République 55 140 VAUCOULEURS - Ecole des Rives de la Beaumelle, - route de Rigny Saint martin 55 140 RIGNY LA SALLE - Ecole des Sources de la Vaise - rue de la Chevrollée 55 140 MAXEY SUR VAISE - Ecole des Capucins rue Edmond Morelle 55 200 COMMERCY - Ecole du Château - Château Stanislas 55 200 COMMERCY - Ecole 13 rue Pasteur - 55 200 VIGNOT La livraison doit intervenir chaque jour avant 8h00 Potentiel du marché : base de 32 000 repas Communication en début de marché de la répartition quotidienne par site. Ajustement du nombre réel la veille avant 9 H 00.
Code CPV principal	15894200 - Repas préparés
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Offre économiquement la plus avantageuse : 1 - Prix 50% 2 - Démarche en faveur de la qualité nutritionnelle et organoleptiques des repas 20% 3- Engagement vis-à-vis des produits régionaux et bio 10% 4- Logistique, capacité à garantir la continuité du service et livraison 5% 5- Outils de coopération interactive pour le suivi de la qualité service et politique d'animation 5% 5 - Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise 10%
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS Maison des Services Château Stanislas Maison des Services, Château Stanislas 55200 COMMERCY Tél : 03 29 91 21 88 dgs.cc-cvv@orange.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/18 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Le DCE est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr
	Envoi le 12/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 09h10

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