AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 02h00 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
M. Alexandre CHAS - Président du Conseil d'Administration
ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 68

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance,entretien,dépannage et réparations des groupes électrogènes fixes du SDIS 37
Référence	2018/13
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la maintenance,l'entretien,le dépannage et les réparations des groupes électrogènes fixes du SDIS 37
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur les fonds propres de l'Établissement,crédits votés.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2 -Pour présenter leur candidature,les candidats utiliseront les formulaires DC1(lettre de candidature) et DC2(déclaration du candidat) joints au DCE,soit le Document Unique de Marché Européen(DUME)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - 1-Valeur technique noté sur 6 pts,elle est appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire 2 - 2-Prix noté sur 4 pts selon la formule N=4x(2-P/P0);P montant de l'offre considérée;Po offre la moins disante.4 pour l'offre la moins disante,0 pour les offres dont le montant est supérieur ou égal à l'offre moins disante augmentée de 100%
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire SJMP ZA La Haute Limougère Route de Saint-Roch 37230 FONDETTES Tél : 02 47 49 68 60
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Se référer au RC.Ouverture des plis:séance non publique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:Recours gracieux devant l'acheteur public(Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics,ZA de la Haute Limougère,37230 FONDETTES)sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(CJA,art.L551-13 à L551-23)dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(CE.4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 10h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité