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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Etude stratégique et de modélisation économique relative au développement des activités portuaires |
Référence | ABF-2018-ETU-SRHA-0138 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
Port de Port-Vendres 66660 PORT VENDRES |
Durée |
16 mois |
DESCRIPTION | La consultation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'art 27 du DMP 2016. L'étude, objet du marché, est une étude stratégique et de modélisation économique fondée sur une analyse prospective du développement de l'ensemble des activités portuaires et connexes en fonction des évolutions engagées et des enjeux recensés. A titre indicatif les prestations devraient débuter au 2 janvier 2019 Forme de marché : à tranches (TF+ TO1). Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Étude stratégique et de modélisation économique relative au développement des activités portuaires. Démarrage à compter de l'ordre de service Tranche optionnelle 1 : TO001 : Mission n° 5 assistance à maîtrise d'ouvrage. La tranche ferme comporte 4 missions : Mission n°1(2,5 mois)/Mission n°2 (2,5 mois)/Mission n°3 (2,5mois) /Mission n°4 (2,5 mois) La tranche optionnelle 1 comporte 1 mission : Mission n°5 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage |
Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Mission n°5 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage / Délai : 4 mois Date limite de notification de la TOO1 : 12 mois à compter du début d'exécution de la TF Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Départemental principal Cofinancements : - État : 1/3 - Région : 1/3 - Département : 1/3. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : - un directeur d'études - un chef de projet - une équipe pluridisciplinaire (cf arts 9 et 10 du CCTP) |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/18 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics Suite ouverture des plis : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique". Suite Conditions de participation : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 12/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 15h10 |
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