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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DEVIATION DE RICHELIEU - TRONCON NORD-OUEST - AMENAGEMENT DE LA SECTION COURANTE ET DES RETABLISSEMENTS
Référence DGAT-190
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 15 mois
DESCRIPTION Lot 1 : Terrassement-Assainissement-Chaussée
Lot 2 : Signalisation horizontale et verticale
Déviation de Richelieu par la réalisation du Tronçon Nord-Ouest Ce tronçon d'un linéaire d'environ 2 700km aménagé en 2x1 voies, démarre du giratoire de la RD61 situé à la limite départementale entre la Vienne et l'Indre-et-Loire et se termine au giratoire de la RD749 au niveau de la zone d'activité Nord de Richelieu.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement-assainissement-chaussée 2 970 000    
N° 2 Signalisation horizontale et verticale 84 500    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Par fonds propres
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
Pouvoir (par exemple extrait K-Bis)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Garanties professionnelles et financières : capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'objet du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Pour le lot 1 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 points
2 - Pour le lot 1 : Prix 50 points
3 - Pour le lot 2 : Prix 60 points
4 - Pour le lot 2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 points

POUR LE LOT 1 :
- Valeur qualitative(50 points)appréciée à l'aide du mémoire technique
1) Qualité technique (20 pts) :
2) Qualité du volet organisationnel (15 pts) :
3) Qualité du volet environnemental (15 pts) :
- Le prix sera apprécié à partir du détail estimatif, complété et noté sur (50 points)
POUR LE LOT 2 :
- Le prix sera apprécié à partir du détail estimatif, complété et noté sur 60 points.
- Valeur qualitative(40 points)
1) Qualité technique (25 pts) :
2) Qualité du volet organisationnel (15 pts) :
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/18 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir règlement de consultation
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, capacité en moyens humains, qualité des références.
Une variante autorisée pour le lot 1
Recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

  Envoi le 15/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/18 à 14h10

 

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