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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS
M. ALAIN FAUCONNIER - PRESIDENT
Rue du Quai
12400 VABRES L'ABBAYE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 4 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-CC-0006 TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : MAIRIE DE SAINT AFFRIQUE MAIRIE DE VABRES L'ABBAYE MAIRIE DE PLAISANCE MAIRIE DE VERSOLS ET LAPEYRE MAIRIE DE SAINT-JUERY MAIRIE DE TOURNEMIRE MAIRIE DE SAINT ROME DE CERNON MAIRIE DE SAINT-JEAN D'ALCAPIES MAIRIE DE COUPIAC MAIRIE DE MARTRIN MAIRIE DE ROQUEFORT MAIRIE DE SAINT-FELIX DE SORGUES MAIRIE DE CALMELS ET LE VIALA MAIRIE DE SAINT-IZAIRE Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Référence 2018-CC-0006/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ22
Lieu d'exécution Voiries Communales et Intercommunales
12400 SAINT AFFRIQUE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Valeur estimée hors TVA : 4 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 760000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    3 040 000 45233141
N° 2 REALISATION DE CHAUSSEES EN BETON BITUMINEUX
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 290000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    1 160 000 45233141
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Délégation de pouvoir;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Julie ALINAT
1 rue Henri Michel
12400 SAINT AFFRIQUE
Tél : 05 65 98 29 09
marches@cc-saintaffricain.fr

Documents
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les notices techniques et procès verbaux d'agrément demandés par le maître d'oeuvre.. Numéro de la consultation : 2018-CC-0006
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 12/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 14h10

 

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