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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prélèvements et analyses médicales dans le cadre des CPEF
Référence 18S0188
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le laboratoire s'engage à réaliser pour le compte du Département des analyses médicales.
Les prestations pourront être réalisées selon deux modalités :
Soit : collectes, transport et actes d'analyses des prélèvements sur le secteur de chaque CMS. Suite à l'appel du Centre Médico Social, le laboratoire récupérera les prélèvements les jours d'ouverture, dans un délai conforme aux règles de bonne pratique des laboratoires selon la nature des prélèvements.
Soit : Prélèvements au laboratoire et actes d'analyse sur ordonnance d'un médecin ou d'une sage-femme exerçant dans le(s) même(s) lieu(x) de consultation. Les prélèvements sont effectués et identifiés par le médecin, la sage-femme ou l'infirmier(e) du centre lors de la consultation ; la nature de l'analyse sera indiquée sur chaque ordonnance et la fiche de renseignement patient valant commande
Code CPV principal 85111810 - Services d'analyses de sang
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CMS de Bolbec     3 000 85111810
N° 2 CMS de Canteleu     3 000 85111810
N° 3 CMS de Fécamps     3 000 85111810
N° 4 CMS de Forges les Eaux     3 000 85111810
N° 5 CMS de Franqueville Saint Pierre     3 000 85111810
N° 6 CMS de Gournay en Bray     3 000 85111810
N° 7 CMS le Havre - Flaubert     5 000 85111810
N° 8 CMS le Havre - Brindeau     5 000 85111810
N° 9 CMS le Havre - Vallès     5 000 85111810
N° 10 CMS le Havre - Coq     5 000 85111810
N° 11 CMS de Oissel     3 000 85111810
N° 12 CMS de Pavilly     3 000 85111810
N° 13 CMS de Rouen - Dunant     5 000 85111810
N° 14 CMS de Sotteville lès Rouen     3 000 85111810
N° 15 CMS de Saint Etienne du Rouvray     3 000 85111810
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de garantie exigée
Financement Achat financé sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Les modalités de consultation des résultats sur un espace numérique sécurisé
10 % : Les modalités de prise en charge des patients
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 30/10/18 à la publication

 

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