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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE AIGUES-VIVES
M. Jacky REY - Maire
108 Grand Rue
30670 AIGUES-VIVES
Tél : 04 66 35 33 63
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Programme de travaux 2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
DESCRIPTION Travaux d'aménagement et de réfection de voirie.
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 6 tranches : une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Options Oui
Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles comme suit :
Tranche ferme comprenant : Aménagement traversée du village (Grand Rue); Réfection impasse de la Brasserie ; Réfection chemin des Détours tranche 1 et tranche 2 ; Ouvrage d'engouffrement sur parking école ; Caniveau rue Fernand Granon
Tranche optionnelle n°1 : Pluvial chemin des Détours
Tranche optionnelle n°2 : Impasse de Mus
Tranche optionnelle n°3 : Aménagement parking place de la Mairie
Tranche optionnelle n°4 : Réfection chemin de Poujolas
Tranche optionnelle n°5 : Impasse de Marthe
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commercer les travaux d'une tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du présent marché.
En cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches, aucune indemnité de dédit, ni rabais n'est prévu.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se reporter au cahier des clauses administratives particulières.
Financement Sans objet.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);
KBis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (DC1 ou forme libre);
Déclaration sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le retrait du dossier de consultation et le dépôt de plis s'effectuent par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée, exceptée pour les copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 15h10

 

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