Page chargée le 04/05/24 à 18h46 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 75 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de matériels et logiciels d'imagerie pour l'acquisition de données par drones, formation de télépilotes, assistance.
Référence 18AS-CDE-0796-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la période d'exécution est fixé à 75.000 € HT soit 90.000 € TTC.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Depuis le 1er octobre 2018, les réponses électroniques sont obligatoires.
Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document « Conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre.
6-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
Pièces constituant l'offre :
7-le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, (fichier nommé CC).Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants).
8- le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
9- un mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants :
le volet matériel (éléments demandés listés à l'article 5 du RC)
le volet formation (éléments demandés listés à l'article 5 du RC)
le volet assistance (éléments demandés listés à l'article 5 du RC)
Tout opérateur économique candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique numérique, ou sur papier.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Compte tenu de la totale dématérialisation en vigueur depuis le 1er octobre 2018, le dossier de consultation ne peut être téléchargé QUE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Gironde à l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr ou www.gironde.fr
Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Valeur technique, notée sur 70 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant :
sous-critère 1 : l'adéquation de l'offre matérielle aux attentes du Département, note sur 20 points
sous-critère 2 : l'adéquation de l'offre de formation aux attentes du Département, note sur 30 points
sous-critère 3 : l'adéquation de l'offre d'assistance aux attentes du Département, note sur 20 points
Prix : 30 %, apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif, et pondéré de la manière suivante :
- Prestations de formation, postes 2.1.3, 2.2.2 et 2.3.1 du DQE, note sur 15 points
- Fourniture d'un drone, poste 1.1.1 du DQE + prestations d'assistance, postes 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3 du DQE, note sur 15 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 16/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/18 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité