Page chargée le 05/05/24 à 14h02 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtle de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 79 72
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et travaux de mise en place d'un bâtiment de type modulaire sur le site de la piscine municipale |
| Référence | MP18-21 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL06 |
| DESCRIPTION | La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation est une consultation initiale. Durée : Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception de son objet Délais des travaux : Les travaux débuteront après notification du Marché, sous forme d'OS Ces travaux seront à effectuer à une date déterminée en accord avec la MO et les responsables du site de la piscine municipale. Les travaux démarreront à compter de l'OS de démarrage. Le chantier devra être réceptionné avant le 17 mai 2019. Délai de préparation : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG de travaux, la date à partir de laquelle démarrera la période de préparation sera notifiée dans l'OS de démarrage et sera incluse dans le délai des travaux. |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| Code CPV complémentaire | 45212230 - Installation de vestiaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Fourniture et travaux de mise en place d'un bâtiment Modulaire en RDC, de 60 m² (+ou-10%) à usage de vestiaires/sanitaires, salle de repos pour le personnel de la piscine municipale. Il devra être accolé aux bâtiments existants, qui sera à positionner coté entrée de service d'un ERP de 2ème catégorie de type X. - Tous les travaux correspondants à cette création (fondations, maçonnerie, réseaux divers, etc.) - La réalisation de travaux complémentaires sur la partie du bâtiment qui est existant (piscine couverte) avec une mise en conformité des installations liées à cette extension et aux modifications, qui devront être en cohérences avec les structures et tous les équipements de cet établissement recevant du public. - La rédaction du dossier Urbanisme-Pc, suivi et organisation des opérations jusqu'à la réception. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget principal Modalités de paiement A sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé. Les versements des acomptes seront effectués selon les modalités suivantes : Le paiement est subordonné à la remise par le titulaire d'un décompte ou d'une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché. Le décompte ou la facture est accepté ou rectifié par la Commune, dans les conditions prévues par l'article 13 du CCAG de Travaux. Un décompte partiel pourra être établi par le titulaire sur justificatif de la livraison (avant pose) et au terme des opérations de vérifications qualitatives et quantitatives des fournitures du présent marché. Ce décompte sera établi en application de l'art 13-1 du CCAG Travaux et donnera lieu au paiement d'un acompte. Le paiement définitif du marché est réalisé par le versement du solde. Le paiement se fait par mandat administratif. En cas de cotraitance : La signature de la facture ou autres demandes de paiement par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d'entreprises solidaires), acceptation du montant de la facture ou des autres demandes de paiement. En application des dispositions de l'article 11-6-1 du CCAG Travaux le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement. La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi. La demande de paiement est établie selon les modalités précisées art 20 du CCAP |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En vertu de l'article 45 du décret 360-2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En vertu de l'article 45 V du décret 360-2016, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. (Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités). - en qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 11-6-1 du CCAG-travaux |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Souscritères techniques : Partie 1 : DESCRIPTIFS - QUANTITATIFS - CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES ET PRODUITS PROPOSES (VALEUR TECHNIQUE 1 - VT1)20pts Partie 2 : METHODOLOGIE ET MOYENS MIS EN OEUVRE POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS DU MARCHE (VALEUR TECHNIQUE 2 - VT2)15 pts Partie 3 : PROTECTION DES OUVRAGES, GESTION DES DECHETS ET NETTOYAGE DU CHANTIER (VALEUR TECHNIQUE 3 - VT3)5 pts ATTENTION : les candidats sont informés de l'obligation de remplir le mémoire technique selon le modèle minimum joint au DCE (pièce n°14). Chacune des parties du mémoire technique devra être complétée (le simple renvoi à des pièces annexes n'est pas accepté). S'il le souhaite, le candidat pourra annexer des documents complémentaires à ce mémoire technique modèle minimum. Dans ce cas le candidat devra préciser à la fin de la partie concernée du modèle minimum le titre du document annexé et son numéro de page. Dans le cas contraire, le document annexé ne pourra-t-être pris en considération dans l'analyse de l'offre. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/11/18 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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VISITE DU SITE OBLIGATOIRE : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement (annexe 4). Ce certificat de visite devra être remis avec les pièces offres (art 13 du RC). Chaque concurrent devra obligatoirement insérer le certificat de visite dans l'enveloppe contenant son offre. Toutes les mesures ou cotations sont à prendre sur le site concerné, lors de la visite, en présence du représentant de la Commune. Il devra donc faire part, par écrit, de ses remarques éventuelles sur la conception du dossier avant la signature de son marché (Sauf délai d'information complémentaire dépassé) Personne à contacter : M. Marc DELEGLISE, Direction DA- Tél. 04 90 38 96 87, Toutes les mesures, cotations ou relevés qui seront pris sur place, lors de la visite obligatoire des lieux sont sous la responsabilité du candidat. Toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel via la plateforme dématérialisée AWS selon les modalités précisées article 17 du RC. En application des dispositions de l'article 30 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence Le DCE est composé des documents suivants : - Règlement de consultation - Acte d'engagement et ses 4 annexes (à compléter) Annexe 1 : En cas de réponse en Groupement Annexe 2 : Demande d'acceptation de sous-traitance Annexe 3 : La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Annexe 4 : Certificat de visite - Cahier des clauses administratives particulières - Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes Annexes 1 à 5 : dossier graphique Annexe 6 : rapport contrôle Amiante Annexe 7 : rapport contrôle Gaz Annexe 8 : rapport contrôle Electricité - Cadre de réponse du mémoire technique Non transmis : CCAG de travaux JORF n°0227 du 1 octobre 2009 et CCTG RETRAIT DCE : Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur (AWS). Conditions d'envoi ou de remise des offres : REPONSES ELECTRONIQUES OBLIGATOIRE : Attention : Toutes les pièces du DCE mises en ligne par le Maître D'ouvrage, sont les seules qui font foi. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent document. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres transmises en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. REPONSES ELECTRONIQUES OBLIGATOIRE : Les réponses à la consultation se feront obligatoirement par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Les candidats transmettent l'ensemble des renseignements et documents mentionnés à l'article « Présentation des candidatures et des offres » du présent document, par voie électronique, obligatoirement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Copie de sauvegarde :voir modalité précisées art 20 du RC Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements : En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidatures recevables. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué |
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Envoi le 12/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 16h11 |
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