AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTMAGNY
M. PATRICK FLOQUET - MAIRE
10 rue du 11 novembre 1918
95360 MONTMAGNY
Tél : 01 34 28 68 74

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux d'aménagement des entrées du groupe scolaire "Les Lévriers" à Montmagny (95)
Référence	MP18014
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
DESCRIPTION	L'objet des travaux est d'offrir une entrée spécifique pour chacune des deux écoles. Une rampe pour les personnes à mobilité réduite doit être réalisée et le trottoir sera élargi pour permettre un accueil plus important des parents, à l'extérieur de l'école. Les éléments vétustes (clôture) seront également refaits. Localisation précise du projet : rue du Muret et rue Eric Tabarly - 95360 MONTMAGNY Le présent marché est réalisé sous la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les variantes sont autorisées.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune caution ou garantie exigée.
Financement	Le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Valeur technique, appréciée à partir d'un mémoire technique : 70 points Prix des prestations : 30 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Montmagny Céline MAZET- Chargée des marchés publics 10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 DCE téléchargeable à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm 95360 MONTMAGNY Tél : 01 34 28 68 74 techniques Mairie de Montmagny Monsieur Patrick TINET - Directeur du service Aménagement, Cadre de Vie 10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 95360 MONTMAGNY Tél : 01 34 28 69 96
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite du site est obligatoire. Les rendez-vous doivent être pris auprès de : -Monsieur Cédric CHATELAIN 01 34 28 69 96 / 06 51 44 84 70 -Monsieur Patrick TINET 01 34 28 69 96 / 07 70 24 64 05 Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation AWS-ACHAT à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Référence de la consultation : T-PA-504510
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 16h12

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