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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 48 - COMMUNE DE SEMBLANCAY - REPARATION DU PONT SUR LA PETITE CHOISILLE
Référence DGAT-189
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 9 mois
Code CPV principal 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Par fonds propres
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités du candidat
- Pouvoir (par exemple K-Bis)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 60 points - la qualité du volet organisationnel et environnemental sur 10 points - le délai de réalisation sur 10 points - la qualité du volet technique sur 40 points.
2 - Prix sur 40 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/18 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir règlement de consultation
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Les variantes techniques sont autorisées, sur le mode de réalisation des travaux avec les délais assortis et/ou sur les matériaux, limitées à deux par candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 15h10

 

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