AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Location d'un minibus de 9 places à titre gracieux avec régie publicitaire
Référence	MCH18_33
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 14/01/19 Jusqu'au 13/01/23
DESCRIPTION	Il s'agit de la mise à disposition gratuite d'un véhicule neuf de type minibus, 9 places, moteur diesel, sans limitation de kilométrage à destination de la Ville. En contrepartie, il est convenu que la société dispose d'un droit d'affichage exclusif sur le véhicule, assurant la promotion de la Ville et des annonceurs. Ce marché est financé par un abandon de recettes par la Ville. A l'issue du marché la commune pourra éventuellement se porter acquéreur du véhicule dans les conditions prévues à l'article 4.2 du C.C.P.
Code CPV principal	34114400 - Minibus
Code CPV complémentaire	79341000 - Services de publicité
	79341200 - Services de gestion publicitaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : Mise à disposition d'un minibus de 9 places à titre gracieux avec régie publicitaire. -Tranche optionnelle n°1: Acquisition du minibus à l'issue du contrat. La décision d'affermir la tranche conditionnelle et, partant, de se porter acquéreur ou non sera faire par courrier RAR au titulaire, dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	La rémunération du titulaire est assurée par l'exploitation commerciale des modules publicitaires laissés à sa disposition sur le véhicule, la commune de Bandol renonçant aux recettes publicitaires. Grâce à l'abandon des recettes publicitaires, la commune de Bandol n'aura aucun coût financier à supporter relatif à la location sur la durée du marché. Le prestataire assure la mise en service du véhicule et supporte tous les frais relatifs au démarchage de la régie publicitaire. Le prestataire atteste sur l'honneur que le bilan des recettes publicitaires attendues, sur la durée du marché, est sincère.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Valeur financière de l'offre 10 % : Conditions de commercialisation appliquées aux annonceurs (conditions contractuelles et financières) ainsi que l'application éventuelle de conditions particulières pour la publicité de la commune de Bandol
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs VILLE DE BANDOL Direction de la commande publique 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61 dcp@bandol.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 12/10/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Portail Région Sud, Le Var Information

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