Page chargée le 03/05/24 à 23h40 heure de Paris
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| AVIS DE PUBLICITE |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18TR074 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport de Sète Agglopôle Méditerranée |
| Référence | 18TR074/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de définir le prestataire en charge de l'assistance de SAM dans la procédure de renouvellement du contrat d'exploitation du réseau des transports urbains. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Prestations réparties en 5 phases : PHASE - Choix du mode de gestion PHASE - Diagnostic de la délégation et identification des pistes de réflexion et d'amélioration PHASE - Préparation de la procédure de renouvellement du contrat et rédaction du cahier des charges PHASE - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la remise des offres et de la conclusion du contrat PHASE - Mise en oeuvre et suivi du contrat Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget : M43 - Gestionnaire : TRANS - Fonction : Fonctionnement - Nature : 6226). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Avocat inscrit à l'ordre professionnel des Avocats La preuve de la profession d'avocat sera apportée par l'inscription à l'ordre des avocats (Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée M. le Directeur 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 correspondre@aws-france.com techniques Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée M. le Directeur 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée M. le Directeur 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 correspondre@aws-france.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/18 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/18 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Plusieurs compétences sont requises pour la réalisation de cette mission : A. Un avocat spécialiste en droit public ayant des références dans le domaine des transports urbains et de la gestion déléguée. B. Un expert spécialisé en finances publiques locales et expert dans le domaine de l'analyse fiscale avec des références dans le domaine de la gestion déléguée du service public de transports urbains. C. Un expert spécialiste en transports urbains avec des références dans le domaine : -de l'analyse de la performance et de la qualité de service des réseaux de transports urbains -de la mise au point de projet de développement de transports urbains relatifs à la réorganisation des lignes, réorganisation des services, des transports à la demande et création de pôles d'échanges. -de la conception de projets de transports urbains structurant (TCSP). -de la préparation et du suivi de procédure de DSP -la connaissance dans le domaine maritime serait un plus -une maitrise des outils billettique est requise également D. Un expert en matériel roulant pour l'expertise du parc automobile JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18TR074 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée M. le Directeur 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 12/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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