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AVIS DE PUBLICITE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture d'additif liquide économiseur de carburant gasoil et fourniture et installation de système d'additivation sur cuve de carburant |
Référence | M18S0142 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'additif liquide économiseur de carburant gasoil et fourniture et installation de système d'additivation sur cuve de carburant. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché fait l'objet d'un lot unique. |
Code CPV principal | 09134000 - Gasoils |
Code CPV complémentaire | 09130000 - Pétrole et distillats |
09134200 - Carburant diesel | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 85 % : Performances en matière de protection de l'environnement des fournitures proposées par le candidat appréciée au regard du cadre de mémoire technique 15 % : Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif et estimatif |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
05/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère 1 Performances en matière de protection de l'environnement des fournitures proposées par le candidat (pondération : 85 %) appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des deux sous-critères suivants : - Sous critère 1 (sous-pondération 40%) : économie de carburant réalisée pour 1000 L de GO traité - Sous critère 2 (sous-pondération 45%) : diminution des émissions polluantes réalisée => Sous-pondérations du critère 2 Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif et estimatif (DQE) (pondération : 15 %), décomposé en deux sous-critères suivants : - Sous critère 1 (sous-pondération : 10%) : Montant Total en € TTC de la partie 1 du détail Quantitatif Estimatif - Sous-critère 2 (sous-pondération 5%) : Montant Total en € TTC de la partie 2 du détail Quantitatif Estimatif. => Critères environnementaux : présence de spécifications techniques à caractère environnemental et présence de critères de jugement relatif au performances en matière de protection de l'environnement. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du marché. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 15/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/18 à 15h11 |
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