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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VIRY-CHATILLON
M. Jean-Marie VILAIN - Maire
Hôtel de Ville
Place de la république
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex
Tél : 01 69 12 62 12
SIRET 21910687900014
L'avis implique un marché public.
Objet INSTALLATION D'APPAREILS DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES ET/OU MIXTES (BOISSONS FRAICHES ET FRIANDISES)
Référence GAF2718
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Livraison, installation, approvisionnement, et reprise en fin de marché d'appareils neufs :
- 3 appareils distributeurs automatiques de boissons chaudes
- 3 appareils distributeurs automatiques mixtes (boissons fraîches et friandises)
Les distributeurs automatiques (monnayeurs et badges ou autres) de boissons chaudes devront obligatoirement être équipés d'un système de détection de gobelets permettant de détecter un mug ou une tasse en apport « externe » évitant ainsi de distribuer un gobelet dans un objectif de prise en compte de l'aspect développement durable.
Code CPV principal 42968100 - Distributeurs de boissons
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de découpage en lots.
La rémunération du prestataire s'effectue uniquement par la vente au public des produits distribués. Le marché est traité à prix unitaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu d'avance.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique du matériel
30 % : Prix
20 % : Qualité de la maintenance et des services connexes
Renseignements
administratifs
Commune de Viry-Chatillon / Centre Technique Municipal
Chrystel Miquélajaurégui
20 avenue André Malraux
BP 20 avenue André Malraux - 91170 Viry-Chatillon
Tél : 01694121692 - Fax : 0169121681
c.miquela@viry-chatillon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 12/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.
Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :
- du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus ;
- du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus ;
- du 01/01/2022 AU 31/12/2022 inclus.
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Viry-Chatillon
Services Techniques - Chrystel Miquélajaurégui
BP 20 avenue André Malraux - 91170 Viry-Chatillon
Tél : 0169121692 - Fax : 0169121681
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
  Envoi le 15/10/18 à la publication

 

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