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| AVIS DE PUBLICITE |
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SICTOM PEZENAS-AGDE M. Alain VOGEL-SINGER - Président du SICTOM Pézenas-Agde Siège administratif 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque Tél : 04 67 98 58 05
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | MAINTENANCE, VÉRIFICATIONS ET RÉVISIONS RÉGLEMENTAIRES D'UN PARC DE PONTS BASCULE |
| Référence | 2018-SER-25/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
À compter du 10/01/19 Jusqu'au 09/01/20 |
| DESCRIPTION | Maintenance d'un parc de PONTS BASCULE NF EN 45501 à fonctionnement non automatique (IPFNA), répartis sur plusieurs sites de la collectivité du SICTOM DE PEZENAS-AGDE. La prestation comprend l'entretien, le réglage, le contrôle métrologique en conformité avec la norme NF EN 45501, le déplacement et les documents s'y rattachant. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 50413000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/11/18 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-SER-25 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SICTOM PEZENAS-AGDE 27 avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'Evêque correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 15/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/18 à 14h10 |
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