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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle CS 20129 45161 Olivet - Cedex Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la Commune d'Olivet |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/20 |
DESCRIPTION | Les stipulations techniques sont dans le CCTP. |
Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui PSE n°1 : Auto collaborateurs PSE n°2 : Bris de machines |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le paiement se fait par mandat administratif. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Respect du code des assurances et des normes en vigueur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'attention des candidats est attirée sur la présence de formules alternatives et de prestations supplémentaires éventuelles. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus |
Envoi le 15/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/10/18 |
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